Informations du site
Mentions légales et conditions d’utilisation
Éditeur, contact, hébergement, sources et conditions d’utilisation de Codes France.
Éditeur
SARL Blue Painter, rue des Béalières, 38570 Tencin, France. Capital social : 7 622,45 €. RCS Grenoble 402 063 754 · SIREN 402 063 754 · SIRET du siège 402 063 754 00038 · TVA intracommunautaire FR57 402 063 754. Directeur de la publication : Nicolas Belotti.
Fiche de l’entreprise · Téléphone de l’éditeur : +33 7 69 15 94 41 · Contacter l’éditeur · contact@semantiak.com
Infrastructure d’hébergement
Dynamix Host (Dynamix Network), 338 route de la Sainte-Baume, 13390 Auriol, France. Téléphone : +33 4 84 25 00 04. Coordonnées de Dynamix Host.
Usage et données
Le site fournit un annuaire postal indépendant. Les correspondances sont indiquées pour le millésime de la source. Une entreprise ou un organisme peut communiquer une adresse de distribution spécifique, notamment CEDEX. Consulter les sources et signaler une correction.
Les données de La Poste et de l’Insee conservent leurs conditions de réutilisation. Lors d’une reprise de nos tableaux, indiquez le producteur, le millésime et le mode de calcul. Les contours administratifs intégrés et leur base dérivée sont sous licence ODbL 1.0. Télécharger les contours et les attributions. Le fond interactif externe est attribué à OpenStreetMap et à ses contributeurs.
Confidentialité
Le moteur de recherche envoie votre saisie au serveur de Codes France. À Lille, Cherbourg-en-Cotentin, Paris, Lyon et leurs arrondissements, Troyes, Salon-de-Provence et Chambray-lès-Tours, le formulaire par numéro consulte un extrait de la Base Adresse Nationale conservé sur ce serveur. Seule la validation du formulaire IGN transmet la voie saisie à la Géoplateforme. Le fond OpenStreetMap se charge après activation. Ces fournisseurs reçoivent alors les informations techniques nécessaires à la requête, dont l’adresse IP.
Les suggestions de villes sont fournies par Codes France en cours de saisie. Le service ne demande aucune création de compte. Pour une demande sur vos données ou un signalement, écrivez à l’éditeur. Le formulaire de contact externe applique les conditions de son propre site.
